Conduire à l’étranger : assuré en Europe ?

Votre RC voyage avec vous

Toute voiture qui circule dans l’UE doit être assurée en responsabilité civile, et ce contrat couvre toute l’UE pour une seule prime. La Commission européenne le dit clairement : avec une assurance auto obligatoire dans un pays de l’UE, vous êtes couvert pour conduire dans toute l’UE. Les contrôles d’assurance aux frontières sont supprimés : pour un trajet de Lille à Gand, aucun papier supplémentaire n’est demandé pour la RC. Les montants minimums varient encore par pays, mais votre contrat atteint automatiquement le minimum local où vous roulez.

Quand la carte verte reste-t-elle utile ?

Dans l’UE, pas besoin de carte verte à la frontière : la plaque suffit comme preuve. Dès que vous sortez de l’UE et de l’EEE, la carte compte. Votre assureur imprime lui-même la liste des pays couverts dessus. L’administration française le dit ainsi : vérifiez que votre assureur opère dans le pays visité, et la liste sur la carte verte vous répond. S’il manque un pays de votre trajet ou s’il est rayé, appelez votre assureur avant de partir. Gardez dans la voiture le numéro de contrat et le numéro d’urgence de votre assureur dans tous les cas.

Votre propre voiture : vérifiez les garanties facultatives

La RC est harmonisée. La couverture de votre voiture ne l’est pas. Your Europe prévient qu’il n’existe pas de règles européennes pour l’assurance facultative : les assureurs peuvent la limiter dans le temps, par exemple un mois à l’étranger, ou en distance, ou exclure certains pays pour certains risques comme le vol. Lisez les conditions avant un long voyage ou un déménagement. Si vous immatriculez la voiture dans un autre pays de l’UE, demandez à votre assureur si le contrat actuel y reste valable. Il vous faudra parfois un nouveau contrat dans le nouveau pays.

Accident à l’étranger : le constat amiable européen

Les assureurs de toute l’Europe utilisent un seul formulaire : le constat amiable européen. L’administration française confirme que le formulaire papier sert en France et à l’étranger, dans l’EEE et dans les autres pays du système carte verte. Les rubriques sont identiques dans toutes les langues : chaque conducteur remplit sa colonne dans sa langue. Remplissez le recto ensemble sur place, sur un seul exemplaire, et signez tous les deux. Envoyez votre exemplaire à votre assureur dans le délai prévu au contrat. Gardez un constat vierge dans la boîte à gants : l’application e-constat ne fonctionne pas pour un accident à l’étranger.

Qui paie après un accident à l’étranger

Déclarez l’accident d’abord à votre propre assureur, même si l’autre conducteur est en tort. Le droit européen vous donne un représentant de l’assureur étranger dans votre pays, et la Commission exige un règlement rapide des sinistres transfrontaliers. Les frais supplémentaires d’un accident loin de chez vous, comme le remorquage, la réparation sur place ou le rapatriement, dépendent des garanties de votre contrat. L’administration française conseille de garder chaque justificatif : certificats médicaux, factures de remorquage et de réparation, factures de voiture de remplacement. Votre assureur peut les réclamer avant de payer.

Le FSD (Supervised) dans un autre pays

L’aide à la conduite ne change rien au tableau à la frontière : vous restez le conducteur partout en Europe, et la responsabilité joue comme dans Accident en FSD en Europe : qui paie les dégâts ?. La disponibilité du FSD (Supervised) varie selon les pays : vérifiez la page d’assistance de Tesla avant de compter dessus à l’étranger. S’il était activé pendant l’accident, indiquez-le sur la déclaration.

Les formules varient par pays : WA, WA-plus et tous risques explique l’échelle néerlandaise, Belgique RC et omnium la belge.